J.O. 1 du 1 janvier 2003
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Arrêté du 23 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0220753A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 décembre 2002 :
La démission de M. Grenier (Bruno, René), notaire à la résidence de Pertuis (Vaucluse), est acceptée ;
La société civile professionnelle Mes Bruno Grenier et Florence Casanova-Grenier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Pertuis (Vaucluse), en remplacement de M. Grenier (Bruno, René) ;
M. Grenier (Bruno, René) et Mme Casanova (Florence, Anne, Marie), épouse Grenier, sont nommés notaires associés.